Sommaire

Conditions générales de vente. 3

Avertissements. 3

Caractéristiques techniques. 3

Délais et livraisons. 3

Prix. 3

Conditions de paiement. 4

Responsabilité de GPGM... 4

Litiges-contestations. 5

Réserve de propriété. 5

Protection des données. 5

Garanties. 5

Définition de la garantie. 6

 


 

 

 

 

Toutes nos ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Toute commande implique de plein droit lentière acceptation des présentes conditions de vente et de garantie. Le contrat est conclu à la signature du devis. Le client sengage à respecter toutes les obligations du contrat et des présentes conditions générales.

 

 

Avertissements

 

Les reprogrammations vendues par notre société sont des produits expressément réservés à la compétition automobile ou usage sur voie privée, non homologuées par les constructeurs et les assureurs. Cette modification pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisée par des assurances pour ne pas couvrir les sinistres à défaut davoir prévenu lassureur. Il vous appartient également de contacter le service des mines auprès de la préfecture de votre département.

 

GPGM décline toute responsabilité quelle quelle soit concernant la remise en cause dune garantie constructeur, une casse mécanique, électronique ou dune couverture dassurance.

 

 

Caractéristiques techniques

 

Les augmentations de puissance générées par nos reprogrammations sont variables en fonction des moteurs et de létat des véhicules. Les chiffres de consommation de carburant et daugmentation de puissance figurant dans nos documents commerciaux sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

 

 

Délais et livraisons

 

Les délais de livraison et/ou dinstallation sont donnés à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer un engagement ni créer motif à pénalités ou dommages et intérêts en cas de retard. Ils peuvent varier selon la complexité des véhicules. En cas d’expédition, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, toute réclamation devra être adressée auprès du transporteur.

  

 

Prix

 

Les services et renseignements présentés sur notre site Internet sont proposés par GPGM. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et ne tiennent pas compte d'éventuelles expéditions.

Le prix définitif à prendre en considération est uniquement celui figurant sur le devis signé par lacheteur.

 

 

Conditions de paiement

 

Nos ventes sont toujours faites exclusivement au comptant à livraison, sauf lorsque nous autorisons une facilité de paiement. Toute défaillance ou/et retard de paiement nous autorise à suspendre les expéditions, Loi du 31.12.92 n° 92/1442 : tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à compter de la date déchéance à lapplication de pénalités fixées à un taux égal à 1.5 fois le taux de lintérêt légal de lannée en cours.

 

 

Responsabilité de GPGM

 

Soit pour le paragraphe suivant, est nommé "véhicule confié" tout véhicule remis a GPGM par le client en vue deffectuer un travail, tels que des diagnostiques, tests, optimisation, modification de la cartographie moteur.

 

Sont pris en compte comme étant de la responsabilité de GPGM:

 

- Les dommages occasionnés aux véhicules de tiers par des véhicules confiés.

 

- Les dommages occasionnés au cours de lexécution des travaux.

Sont cependant exclus les parties travaillées, c'est-à-dire, lensemble démonté et remonté pour remplacer ou ajouter une pièce, ou alors pour opérer lentretien ou le réglage de tout ou partie de cet ensemble.

 

La responsabilité de GPGMest engagée lors dun déplacement dun véhicule dans lenceinte ou dans un environnement immédiat du lieu de reprogrammation :

 

- Lors de l’essai d’un véhicule sur la voie publiqueou non dans un rayon de maximum 30 km, pour  autant que le véhicule soit muni de sa plaque dimmatriculation habituelle et que le conducteur du  véhicule soit titulaire dun permis valable adapté à la catégorie de véhicule à laquelle appartient le véhicule confié.

 

- Lors d'une potentielle livraison du véhicule confié par le client.

 

- Lors du remorquage du véhicule confié.

Le Vol du véhicule:

 

La responsabilité  de GPGM est engagée pour le vol dun véhicule confié (options et accessoires inclus)  ou, pour toute  dégradation consécutive à un vol ou à une tentative de vol.  Le droit  à lindemnisation ne sera ouvert quesi, après un délai de 30 jours après la conclusion de lenquête judiciaire, le véhicule na pas été retrouvé.

 

La responsabilité de GPGM ne sera en aucun cas engagée pour:

 

Les vols commis par ou avec la complicité dun client ou dun membre de la famille ou par une personne à son service ou par un sous-traitant.

 

- Le vol ou dégâts dobjets qui se trouvent à lintérieur du véhicule ou dans son coffre.

 

- Tous dégâts dus à un incident survenu dans la propriété immobilière du client.

 

 

 

 

Litiges-contestations

 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents et seul le droit français sera applicable.

 

 

Réserve de propriété

 

Les services vendus par GPGM restent sa propriété et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction ou utilisation sans son accord préalable et écrit.

 

 

Protection des données

 

Les informations vous concernant sont conservées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles et aux traitements informatiques gérés par la société GPGM. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but commercial.

 

 

 

 

 

 

 

Une garantie mécanique de 12 mois à compter de la livraison sera inclue de façon automatique et sans surcout  surtoutes les interventions suivantes :

 

Reprogrammation moteur turbo essence de 2006 et après.

Reprogrammation moteur turbo diesel de 2006 et après.

Reprogrammation moteur camion et engin agricole (tous).

 

Ci-dessous le détail de nos garanties :   

 

- Garantie pour véhicule léger et utilitaires moins de 150 000kms.

Couverture "moteur, turbocompresseur, calculateur moteur" de 12 mois ou 20 000 kms.

Plafond par avarie 2 000HT.

 

 

- Garantie pour camion et engin agricole moins de 600 000kms et moins de 4 000 heures.

Couverture "moteur, turbocompresseur, calculateur moteur" de 12 mois ou 90 000kms ou 850 heures.

Plafond par avarie 2 000HT.

 

 

Définition de la garantie

 

La garantie à pour vocation de couvrir les réparations dune panne ou dun incident mécanique dorigine aléatoire.

 

Ce que couvre la garantie:

 

- Garantie pour véhicule léger et utilitaires moins de 150 000kms.

Couverture "moteur, turbocompresseur, calculateur moteur" de 12 mois ou 20 000 kms.

Plafond par avarie 2 000HT.

  

- Garantie pour camion et engin agricole moins de 600 000kms et moins de 4 000 heures.

Couverture "moteur, turbocompresseur, calculateur moteur" de 12 mois ou 90 000kms ou 850 heures.

Plafond par avarie 2 000HT.

 

 

Ce que ne couvre pas la garantie:

 

- Lusure normale des pièces couvertes (cf. ci-dessus).

- Le dépannage sur site.

- Les fuites de joints.

- Les pièces dites dusure (ex : filtres, disques de friction, durites, courroies, etc).

- Les opérations dentretiens et de réglages.

- Les  incidents existants avant le début de la garantie.

- Lutilisation non conforme du matériel.

- Les incidents issus du mauvais entretien.

- Les transports de véhicule.



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